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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet grain de riz. 

Le site internet www.grainderiz.fr est un service de restauration de plats asiatiques cuisinés et desserts faits maison, à emporter par des particuliers les jeudis et vendredis de 13h à 14h et les soirs de 17h à 19h , et propose un service de livraison à vélo électrique aux administrations et entreprises du Bourget-Du-Lac et Technolac, du lundi au vendredi de 12h à 13h.

Le siège est situé au 180 Route des Catons 73370 Le-Bourget-Du-Lac.

Adresse URL du site : www.grainderiz.fr

e-mail : grainderiz.et.graindefolie@gmail.com

Numéro de téléphone : 06.95.05 .25.69

Le site internet Grain de Riz propose des plats cuisinés asiatiques faits maison et desserts aux ingrédients exotiques et ceux-ci sont distribués par Grain de Riz.

 

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.

Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont la société a son siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables toute la durée de la mise en ligne des produits par Grain de Riz.

 

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Grain de Riz.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les  informations suivantes :

  • Les principaux ingrédients des plats ;

  • Les éventuels ingrédients allergènes ;

  • Le prix du plat ;

  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

 

Article 4 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande pour tout produit minimum 24h avant la date de  livraison, dans la limite des stocks disponibles :

Toute commande vaut acceptation des prix.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone : 06.95.05.25.69, du lundi au vendredi ou envoyer un mail à l’adresse suivante : grainderiz.et.graindefolie@gmail.com

 

Article 5 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site de Grain de Riz. Ils sont proposés dans la limite des stockes disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des photos ne sont pas contractuelles.

 

Article 6 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euro. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

 

Article 7 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés ci-dessous :

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, lorsque le produit est remis à l’acheteur, selon les modalités suivantes :

  • en espèces ;

  • chèque

  • carte bancaire 

 

 

Article 8 – Disponibilité des produits – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de Grain de Riz qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de mise à disposition seront, dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 – Modalités de mise à disposition des produits

Le service de livraison à vélo électrique est proposé exclusivement aux employés et salariés travaillant dans une administration ou entreprise situées au Bourget-Du-Lac et Technolac du lundi au vendredi de 12h à 13h.

Les plats commandés peuvent être retirés au 180 Route des Catons 73370 Le-Bourget-Du-Lac les jeudis et vendredis de 13h à 14h et de 17h à 19h.

L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture.

 

Article 10 – Droit de rétraction

Selon les dispositions de l’article L121-20-2-3 du Code de la Consommation, le droit de rétraction applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les commandes peuvent être encore modifiées par l’acheteur jusqu’à 10h.

Les commandes qui ont été payées, livrées ou retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprises ou échangée.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.grainderiz.fr reste la propriété de Grain de riz, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 12 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

 

Article 13 – Loi applicable

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à rappeler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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